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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom du site : ospero-patrimoine.fr
URL complète du site : [URL du site]
Raison sociale : ACTU ELLES
Forme juridique : SARL
Capital social : 300 000 €
Adresse du siège social : Rue de la Terre Adélie – Parc Edonia – Bât L 35760 SAINT GREGOIRE
Téléphone : 02 99 23 60 40
Adresse email : contact@ospero-patrimoine.fr
Numéro SIRET : 40032072700037
Numéro de TVA intracommunautaire : FR524003202727
Directeur de la publication : ACTU ELLES
Responsable de la rédaction : ACTU ELLES

 

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
Adresse du siège social de l’hébergeur : [Adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone de l’hébergeur : [Numéro de téléphone de l’hébergeur]

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site [Nom du site], incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société [Nom de l’entreprise] à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de [Nom de l’entreprise]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

4. Données personnelles

Les informations recueillies sur le site [Nom du site] sont enregistrées dans un fichier informatisé par [Nom de l’entreprise] pour [finalité(s) du traitement]. Elles sont conservées pendant [durée de conservation des données] et sont destinées à [service(s) de l’entreprise ou destinataire(s)].

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Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en envoyant un email à [Adresse email de contact].

 

7. Droit applicable

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